Conditions Générales d’Utilisation et Mentions Légales

Version en vigueur au 1 avril 2026

L’utilisation du site https://lademande.org/ implique l’acceptation des présentes mentions et conditions.

Mentions légales (obligatoires – art. 6 LCEN)

Éditeur du site :

Association La Demande, Association loi 1901

Siège social : 27 chemin de Bizet, 13016 Marseille

Contact : via le formulaire https://lademande.org/contact/  

Directrice de la publication : Marie Prost

Hébergeur :

O2Switch

Chemin des Pardiaux

63000 Clermont-Ferrand

Email : support@o2switch.com

Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément au RGPD.

Consultez la Politique de confidentialité :

https://lademande.org/politique-de-confidentialite/

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de l’Association La Demande. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.

 

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site lademande.org  :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a. RGPD) pour l’envoi d’informations et la participation aux programmes.

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Via le formulaire de contact : Nom, prénom, courriel, pays
Via le programme individuel des 7 jours de la Demande : Nom, prénom, courriel, pays
Via le programme de groupe des 7 jours de la Demande : Nom, prénom, courriel, pays

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
Dans le cas du formulaire de contact : uniquement pour répondre aux questions.
Dans le cas du programme individuel et de groupe des 7 jours de la Demande : les données récoltées serviront à envoyer des informations quotidiennes personnalisées pendant la durée du programme, informer des événements à venir, séminaires et ateliers organisés.

 Le pays pourra servir  à organiser des groupes par position géographique ou par langue

Les données sont destinées à l’équipe interne de l’association La Demande et à notre hébergeur O2Switch. Aucun autre destinataire n’est impliqué, sauf obligation légale (par exemple, en cas de requête judiciaire).

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser vos données, telles que le chiffrement des communications (HTTPS), l’accès restreint aux données et des sauvegardes régulières.

Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans consentement parental. Si nous découvrons que des données d’un mineur ont été collectées sans ce consentement, elles seront supprimées.

La fourniture de votre email est nécessaire pour recevoir les communications susmentionnées, et est entièrement facultative.  (art.13.2e RGPD)

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Version sans cookies

Lorsque vous utilisez notre site, aucune donnée automatique tel que ip géolocalisation etc…, ne sont collectées les seules données collectées le sont  uniquement via le formulaire (Nom, prénom, courriel, pays).

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité. La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, étant entendu que vous pouvez vous y désinscrire à tout moment.
L’association est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Version avec Cookies: 

L’utilisateur est informé que des cookies ou autres traceurs peuvent être installés sur son navigateur dans les cas suivants :

1. Pour la gestion des popups d’information ou d’inscription** (ex. : popup d’inscription à la newsletter ou aux programmes de 7 jours)  

   Un cookie peut être déposé afin d’éviter d’afficher systématiquement ce popup à un même utilisateur (à défaut, il n’est pas possible de savoir si la personne a déjà été invitée).  

   Conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), ce traceur est exempté de recueil préalable du consentement car il a pour finalité exclusive de **permettre ou faciliter la communication par voie électronique** (améliorer l’expérience utilisateur en évitant des sollicitations répétées inutiles). Il ne permet pas de suivi individuel ni de profilage.

2. Pour la production de statistiques agrégées et anonymes sur l’utilisation du site  

   Des traceurs peuvent être utilisés pour mesurer l’audience globale (ex. : nombre de visiteurs par page, taux de retour approximatif), sans suivre le comportement individuel d’une personne et sans recoupement avec d’autres données.  

   Ces traitements produisent uniquement des données anonymes et agrégées (ex. : estimation du nombre de consultations d’une page ou du trafic global).  

   Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ces traceurs sont exemptés de consentement préalable car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service en ligne (optimisation technique et ergonomie du site pour tous les utilisateurs).  

   Nous veillons à ce que ces traceurs respectent les conditions cumulatives posées par la CNIL:  

   – Finalité limitée à la mesure d’audience pour notre compte exclusif ;  

   – Production exclusive de statistiques anonymes (anonymisation IP au moins du dernier octet, pas de fingerprinting cross-site) ;  

   – Pas de transmission à des tiers ;  

   – Durée de vie limitée (maximum 13 mois pour le traceur, 25 mois pour les données brutes) ;  

   – Examen périodique de ces durées.

Aucun autre cookie ou traceur (publicitaire, réseaux sociaux, reciblage, etc.) n’est déposé sur le site.  

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies (y compris ceux exemptés), mais cela peut dégrader l’expérience (ex. : réapparition systématique des popups). Pour plus d’informations, consultez les recommandations de la CNIL sur les cookies et traceurs : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par l’association La Demande, 27 chemin de Bizet 13016 Marseille.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  via formulaire de contact du site.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à l ’association La Demande, 27 chemin de Bizet 13016 Marseille, ou par mail  via le formulaire de contact du site.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site lademande.org se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 10/07/2024, a été mise à jour le 1/04/2026.